Généralités
Raison sociale : Commerçant CHARIFI KHOUB ALEXANDRE
Siège social : 63 Rue Du Clos Du Houx
37270 Montlouis Sur Loire
France
Tél. 06 12 94 51 50
E-mail : 
Siret : 439 787 185 00024
Directeur de publication : CHARIFI Alexandre
N° de TVA intracommunautaire : FR62439787185
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Liens hypertexte
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Propriété intellectuelle
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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
L’Entreprise Grenade&Co fondée et administrée par Alexandre CHARIFI, siret 43978718500024, TVA intracommunautaire FR624397871185, domiciliée au 63 rue du Clos du Houx 37270 Montlouis sur Loire, propriétaire et distributrice de la marque « VAIA » jus et concentré de grenade ci-après dénommée « l’Entreprise » et toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.grenadeandco.com, ci-après dénommée « l’Internaute ».
Article 1 : Objet
Il est expressément convenu entre les parties que la commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente . Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site www.grenadeandco.com au jour de l’achat.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre l’Entreprise et l’Internaute. Elles visent ainsi à définir les modalités de vente à distance entre l’Entreprise et l’Internaute, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Dans le cas où une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et le droit français en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Article 2 : Les conditions de passation d’une commande
L’Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est à dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s’effectue en ligne via le site Internet www.grenadeandco.com.
Article 3 : La commande
Lors de sa commande, l’Internaute reconnait explicitement son obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation expresse des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de la commande (par carte bancaire ou Paypal). Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre l’Entreprise et l’Internaute, la commande étant alors considérée comme irrévocable. A compter de l’ enregistrement de la commande, un e-mail est envoyé à l’Internaute confirmant cette dernière en reprenant les informations contractuelles. L ‘Entreprise informe l’Internaute de l’envoi de ces articles.
À défaut de disponibilité du produit, l’Entreprise s’engage à en informer l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Internaute, l’Entreprise se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Pour toutes questions relatives au suivi de votre commande merci d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : VOIR RUBRIQUE CONTACT.
Article 4 : le paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de demande expresse de l’Internaute, la facture sera insérée directement dans le colis contenant le produit commandé.Le compte de l’Internaute n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles disponibles.
Aucun autre moyen de paiement (envoi de chèque,…) n’est accepté par le site www.grenadeandco.com
Article 5 : la sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, notre site www.grenadeandco.com utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de notre site.
Article 6 : conditions et délais de livraison
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du(des) produit(s) après passation de la commande , l’Internaute est informé par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité temporaire :- l’Internaute peut n’être livré que du nombre de produits disponibles en stock. Le montant du(des) produit(s) annulé(s) sera déduit du montant total débité.-L’Internaute peut n’être livré que du nombre de produits disponibles en stocks et recevoir dans les meilleurs délais le reste de la commande. Le prix de la commande reste inchangé.-En cas d’indisponibilité permanente : l’Internaute peut décider d’annuler la commande et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 :Frais de port
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation forfaitaire au frais de traitement (port et confection de colis selon montants en vigueur), sauf indication contraire sur page produit. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiées une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuter sur le prix de vente des articles présents sur notre site et documents de vente. Les prix indiqués sur notre site sont garantis pour la durée de mise en ligne. Dans le cas où une commande sera passée sur notre site et livrée vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront susceptibles d’être exigibles au moment de la livraison du colis à sa destination étrangère. Ces droits et sommes sont à la charge de l’Internaute et relève de sa responsabilité, tant au niveau des déclarations à effectuer qu’au niveau des paiements à acquitter auprès des autorités ou organismes locaux compétents. L’Entreprise conseille à l’Internaute de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 8 : Tarifs et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Internaute aura indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur le récapitulatif de la commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison varient de 3 à 10 jours ouvrés. Pour toute question sur le suivi de sa commande ou tout problème lié à la livraison du produit, l’Internaute dispose de la possibilité d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : VOIR RUBRIQUE CONTACT.
Restriction de livraison: Les livraisons hors de France métropolitaine ne seront pas autorisées par le site www.grenadeandco.com
Article 9: Conformité
L’Entreprise indique à l’Internaute l’existence d’une garantie légale de confirmé. L’Entreprise prend toutes les précautions pour que les produits arrivent en parfait état. Si l’Internaute constate toutefois un problème à la réception du colis (produit abîmé, produit manquant,…), il est nécessaire que l’Internaute signale par écrit ses réserves sur le bon de livraison du transporteur. En cas de défaut de conformité, l’Internaute choisit entre le remboursement ou le remplacement du(des) produit(s), en sachant que l’Internaute n’aura pas à payer les frais de retour ni les frais d’envoi d’un autre produit conforme. Le remplacement du produit endommagé ou non–conforme à la commande, s’effectue à condition que l’Internaute retourne le produit à l’Entreprise. En cas de non-respect de cette obligation de retour, la vente est réputée définitive.
Article 10 : Droit de rétractation
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement. L’internaute dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du(des) produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Entreprise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L’Internaute exerce son droit de rétractation en adressant à l’Entreprise, soit le formulaire mis à disposition ci-dessous, soit toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Dans cette hypothèse, l’Entreprise communiquera par e-mail et sans délai, à l’Internaute un accusé de réception de la rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du(des) produit(s) acheté(s) et les frais de port aller seront remboursés ; les frais de port retour restant à la charge de l’Internaute. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (accessoires, notice,…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Le remboursement de la commande se fera alors dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle l’Entreprise est informée de la décision de l’Internaute de se rétracter. En cas de retard de remboursement par l’Entreprise, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal. L’Entreprise, effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Internaute pour la transaction initiale. L’Entreprise n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Internaute a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’Entreprise. Conformément à l’article R. 121-1 du code de la consommation, l’Entreprise met à disposition de l’Internaute, le formulaire type de rétractation ci-dessous:
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de GRENADE&CO ENTREPRISE, 63 rue du Clos du Houx 37270 Montlouis sur Loire, contact@grenadeandco.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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